Les experts de topRik, sur la base de leur propre expérience dans la création d'une société de charter et l'assemblage de la flotte de charter SimpleSail, expliquent quels sont les aspects à prendre en compte lors du choix d'une base pour votre yacht de charter. En plus du coût du stationnement, des caractéristiques de l'infrastructure, de la logistique et des services mentionnés dans l'article, nous présentons aux lecteurs les particularités de la juridiction de certains pays concernant la création d'une société de charter et l'immatriculation d'un yacht.
Statut douanier du yacht dans l'UE
Conformément aux dispositions du Code des douanes de l'Union européenne, pour exercer des activités de charter, le yacht doit être en libre circulation dans l'UE, c'est-à-dire qu'il doit être importé sur le territoire douanier de l'UE. Cela implique le dédouanement du yacht dans le pays d'importation et le paiement de la TVA à l'importation et des droits de douane éventuels.
En même temps, l'exploitation du yacht à des fins commerciales donne au propriétaire le droit de récupérer la TVA payée sur le yacht ou de bénéficier d'une exonération de TVA à l'importation, selon le pays d'importation choisi.
Il est donc nécessaire de bien réfléchir au choix du pays d'importation, notamment en tenant compte des nuances suivantes :
- où le yacht est prévu d'être affrété ;
- où se trouve le mouillage permanent du yacht ;
- où le yacht et/ou la société propriétaire sont immatriculés.
Il convient également de se rappeler qu'après avoir placé le yacht en libre circulation sur le territoire douanier de l'UE, le yacht, afin de ne pas perdre son statut européen, ne doit pas rester en dehors du territoire de l'UE pendant plus de 3 ans.
Enregistrement commercial
En règle générale, l'exercice d'activités de charter nécessite l'immatriculation commerciale du yacht. En même temps, pour les activités de charter dans l'UE, il n'est pas nécessaire d'immatriculer un yacht sous pavillon européen.
Les conditions d'enregistrement commercial sont plus strictes que celles de l'enregistrement de plaisance, car les yachts commerciaux sont soumis à un plus grand nombre de conventions internationales auxquelles le yacht doit se conformer, par exemple la Convention sur le travail maritime de l'Organisation internationale du travail, la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de certification et de veille, etc.
Un point important est le fait que l'utilisation d'un yacht commercial à des fins personnelles est interdite si un remboursement ou une exonération de TVA a été accordé pour ce yacht. Si le bénéficiaire de la société de charter décide d'exploiter lui-même le yacht commercial, il devra conclure un contrat de charter formel et payer le fret à la valeur marchande.
Enregistrement TVA de la société de charter
Après avoir choisi la juridiction optimale pour enregistrer une société de charter, il convient de noter que, conformément aux directives européennes 2006/112/CE et 2008/8/CE, elle doit être enregistrée en tant que redevable de la TVA dans l'État membre de l'UE où l'activité de charter sera exercée.
L'enregistrement à la TVA est nécessaire pour payer la TVA et soumettre par la suite des rapports sur les activités de charter aux autorités fiscales des pays où le charter a eu lieu. À cette fin, la plupart des pays européens nomment un représentant fiscal local qui s'occupera du paiement de la taxe de charter due par la société de charter aux autorités fiscales compétentes au nom de celle-ci.
Le numéro de TVA obtenu peut également être utilisé pour obtenir un remboursement de TVA lors de l'achat de biens ou services pour un yacht commercial. Il est important de noter que ces biens et services doivent avoir un lien clair avec le yacht et son exploitation commerciale.
Exigences spécifiques des pays de charter
Le choix du pays où le yacht est prévu d'être affrété, c'est-à-dire le lieu où le yacht sera livré aux affréteurs et où les services leur seront fournis, sera un facteur déterminant, car la législation de ce pays régira directement les activités de charter du yacht.
Lors du choix d'une base pour un yacht de charter, il convient de prendre en compte que la législation de l'État du pavillon impose des exigences particulières aux yachts commerciaux, par exemple :
- restrictions de tonnage - les yachts commerciaux jusqu'à 400 GRT (brut) peuvent être enregistrés sous le tonnage enregistré à Jersey, à Malte - jusqu'à 3000 GRT ;
- restrictions de longueur - à Malte, un yacht d'au moins 15 mètres peut être enregistré comme yacht commercial ;
- exigences concernant la nationalité de la société propriétaire d'un yacht commercial. En particulier, le propriétaire d'un yacht commercial immatriculé dans l'UE ne peut être qu'un citoyen de l'UE ou une société enregistrée dans l'UE.
France, Monaco, République des Îles Marshall
La législation de la France et de Monaco, ainsi que des Îles Marshall, permet l'exploitation commerciale de yachts de plaisance sous le régime douanier d'importation temporaire et enregistrés dans le registre sous le programme spécial « Yacht engaged in trade » (YET). Le YET permet d'utiliser le yacht à des fins personnelles et en même temps de l'affréter pour un maximum de 84 jours calendaires par an dans les eaux de l'Union européenne sans avoir besoin de réémettre les documents à chaque fois que le propriétaire affrète le yacht ou part en croisière avec sa famille.
Pour participer au programme YET, un yacht doit avoir une longueur minimale de 24 m et répondre aux exigences applicables à un yacht commercial, et doit également disposer d'un certificat de conformité YET valide délivré par le registre de France, Monaco ou des Îles Marshall. Le nombre de passagers à bord du yacht ne doit pas dépasser 12, sinon le yacht devra être enregistré comme navire à passagers.
La période la plus confortable pour naviguer le long de la côte française est de la fin mai à septembre. Petits trajets, navigation facile, infrastructure bien développée, nombreuses marinas confortables et baies protégées pour le mouillage. Pendant la haute saison - de la mi-juillet à la mi-août - les marinas sont bondées, même au mouillage il y a une forte densité de yachts.
Espagne
Une particularité des locations en Espagne est la nécessité d'obtenir deux licences de location pour tous les yachts exerçant des activités de location :
- licence générale de location ;
- licence régionale de location - si la location a lieu dans une région spécifique d'Espagne où elle est requise.
Dans ce pays, les formalités administratives posent certaines difficultés, et la fiscalité est plus élevée que dans d'autres pays. L'Espagne est également considérée comme le pays le plus cher pour les services de réparation, d'entretien et d'amarrage d'un yacht. De plus, le marché est saturé, et le nombre d'itinéraires intéressants est minimal.
La Costa Bravo en Espagne offre une navigation facile mais un littoral régulier et peu de baies abritées pour le mouillage. Presque tous les arrêts le long de la côte se font dans des marinas. Infrastructure bien développée, marinas modernes et confortables.
Croatie
En Croatie, les yachts immatriculés sous un pavillon non européen doivent obtenir une licence de location locale. Les activités de location en Croatie peuvent être effectuées par des yachts immatriculés sous le pavillon croate ou tout autre pavillon de l'UE. Les yachts étrangers ne peuvent être loués que si leur longueur dépasse 40 mètres. Sinon, l'enregistrement des entreprises est très simple et la fiscalité est minimale.
La navigation en Croatie est adaptée aux débutants, aux voyages en famille, aux flottes de voile et aux régates. La zone de navigation est protégée des vents de tempête et des vagues, la navigation est facile, bien qu'il y ait des hauts-fonds près de la côte - il faut surveiller la profondeur, les vents modérés, les petits trajets. Une infrastructure de yachting bien développée, des marinas confortables, de nombreuses baies fermées pour les mouillages, des quais équipés dans les baies et des bouées pour les amarrages.
Grèce
Ce pays est peut-être la région la plus attractive pour les propriétaires de yachts. La société de location y bénéficie d'un statut spécial et la fiscalité est minimale. La TVA de 12 % est remboursée trimestriellement. De plus, la flotte n'est pas encore saturée. Le taux d'occupation peut atteindre 100 % par saison si le yacht a moins de 5-6 ans et une taille moyenne de 43-48 pieds.
Navigation facile, courts trajets, vents modérés. La navigation dans les Cyclades et le Dodécanèse est destinée aux plaisanciers plus expérimentés, surtout en juillet et août lorsque les vents sont forts et instables. Il y a peu de marinas confortables en Grèce ; sur les îles, les amarrages se font principalement dans des marinas urbaines équipées : ancre + amarres au quai ; les amarrages sont quasiment inexistants ailleurs.
Turquie
La Turquie adopte une approche assez favorable pour les yachts étrangers utilisés pour la location et immatriculés auprès de sociétés offshore. Ainsi, un yacht étranger peut être loué sous réserve de l'obtention d'une licence locale spéciale. En même temps, une société offshore (par exemple, une classique enregistrée au Panama) ne paiera pas d'impôts au Panama, mais uniquement en Turquie.
La navigation en Turquie est idéale pour des vacances confortables sur un yacht, les plaisanciers débutants, les voyages avec des enfants et les flottes de voile et régates. Excellente infrastructure de yachting, marinas confortables, quais équipés pour yachts dans les baies, nombreux mouillages protégés, petits trajets, navigation facile.
Malte
À Malte, un yacht d'au moins 15 mètres et ne dépassant pas 3000 GRT peut être immatriculé en tant que yacht commercial. Les principaux avantages de l'immatriculation d'un yacht commercial sous pavillon maltais sont :
- possibilité d'exploitation au sein de l'UE sans aucune restriction sur les durées et régions ;
- régime fiscal avantageux pour les activités de location ;
- pas de TVA sur les revenus provenant de l'exploitation des yachts commerciaux.
Mais gardez à l'esprit que la région est saturée de bateaux de location. Il y a peu d'itinéraires intéressants et la saison est courte. Le taux d'occupation des yachts dépasse rarement 80 %.
Les mouillages de jour sont recommandés. Infrastructure de yachting bien développée, marinas confortables, nombreuses baies fermées pour les mouillages.
Italie
La région la plus belle, en particulier la Sardaigne. Elle n'est pas encore saturée de yachts, il y a de la place pour se développer, mais la saison est très courte. Elle commence à la mi-juin et se termine fin septembre. Depuis le 1er octobre, tout est fermé et les yachts de location ne sont pas demandés. Il existe des bases à Naples, mais l'infrastructure y est sous-développée.
Comme nous pouvons le voir, la mise en œuvre d'activités de location dans l'UE est associée à un grand nombre de particularités à prendre en compte. Vous pouvez déjà constater qu'il est impossible de répondre de manière définitive à la question de savoir où placer, immatriculer et assurer un yacht de location – tout dépend de vos exigences. Nous espérons que cet article a au moins réduit votre champ de recherche.
Avant de démarrer des activités de location, nous vous conseillons de consulter des avocats qualifiés afin d'évaluer tous les risques possibles et de développer l'approche optimale. Merci pour votre temps !
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