Les experts de topRik, basés sur leur propre expérience de création d'une société de location et d'assemblage de la flotte de location SimpleSail, expliquent quels sont les nuances à prendre en compte lors du choix d'une base pour votre yacht de location. En plus du coût du stationnement, des caractéristiques de l'infrastructure, de la logistique et des services mentionnés dans l'article, nous présentons aux lecteurs les particularités de la juridiction de certains pays en ce qui concerne l'établissement d'une société de location et l'immatriculation d'un yacht.
Statut douanier du yacht dans l'UE
Conformément aux dispositions du Code des douanes de l'UE, pour mener des activités de location, le yacht doit être en libre circulation dans l'UE, en d'autres termes, le yacht doit être importé sur le territoire douanier de l'UE. Cela signifie le dédouanement du yacht dans le pays d'importation et le paiement de la TVA à l'importation et de tout droit de douane éventuel.
Parallèlement, l'exploitation du yacht à des fins commerciales donne au propriétaire le droit de récupérer la TVA payée sur le yacht ou de bénéficier d'une exemption de paiement de la TVA à l'importation, en fonction du pays d'importation choisi.
Il est donc nécessaire de bien choisir le pays d'importation, en prêtant attention aux nuances suivantes :
- où le yacht est prévu d'être loué ;
- où est l'ancrage permanent du yacht ;
- où le yacht et/ou la société propriétaire du navire sont enregistrés.
Il convient également de se rappeler qu'après avoir mis le yacht en libre circulation sur le territoire douanier de l'UE, le yacht, pour ne pas perdre son statut européen, ne doit pas rester en dehors du territoire de l'UE pendant plus de 3 ans.
Enregistrement commercial
En règle générale, la réalisation d'activités de location nécessite l'enregistrement commercial du yacht. Parallèlement, pour les activités de location dans l'UE, il n'est pas nécessaire d'enregistrer un yacht sous pavillon européen.
Les conditions d'enregistrement commercial sont plus strictes que pour l'enregistrement de plaisance, car les yachts commerciaux sont soumis à davantage de conventions internationales que le yacht doit respecter, par exemple, la Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail, la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, etc.
Une nuance importante est le fait que l'utilisation d'un yacht commercial à des fins personnelles est interdite si un remboursement ou une exemption de TVA a été accordé pour un tel yacht. Si le bénéficiaire de la société de location décide d'exploiter lui-même le yacht commercial, il devra conclure un accord de location formel et payer le fret au prix du marché.
Enregistrement TVA de la société de location
Après avoir choisi la juridiction optimale pour l'enregistrement d'une société de location, il convient de noter qu'en conformité avec les directives de l'UE 2006/112/CE et 2008/8/CE, elle doit être enregistrée en tant que redevable de la TVA dans l'État membre de l'UE où l'activité de location sera exercée.
L'enregistrement TVA est nécessaire pour payer la TVA et soumettre par la suite des rapports sur les locations aux autorités fiscales des pays où la location a eu lieu. À cette fin, la plupart des pays européens désignent un représentant fiscal local qui se chargera du paiement de la taxe de location due par la société de location aux autorités fiscales compétentes au nom de la société de location.
Le numéro de TVA obtenu peut également être utilisé pour obtenir un remboursement de la TVA lors de l'achat de biens ou de services pour un yacht commercial. Il est important de noter que ces biens et services doivent avoir un lien clair avec le yacht et son exploitation commerciale.
Exigences spécifiques des pays de location
Le choix du pays où le yacht est prévu d'être loué, c'est-à-dire l'endroit où le yacht sera livré aux locataires et, en conséquence, les services leur seront fournis, sera un facteur déterminant, car la législation de ce pays réglementera directement les activités de location du yacht.
Lors du choix d'une base pour un yacht de location, il convient de prendre en compte le fait que la législation de l'État du pavillon impose des exigences spéciales aux yachts commerciaux, par exemple :
- restrictions de tonnage - les yachts commerciaux jusqu'à 400 GRT (brut) peuvent être enregistrés en tonnage enregistré à Jersey, à Malte - jusqu'à 3000 GRT ;
- restrictions de longueur - à Malte, un yacht d'au moins 15 mètres peut être enregistré en tant que yacht commercial ;
- exigences concernant la nationalité de la société propriétaire d'un yacht commercial. En particulier, le propriétaire d'un yacht commercial enregistré dans l'UE ne peut être qu'un citoyen de l'UE ou une société enregistrée dans l'UE.
France, Monaco, République des îles Marshall
La législation française et monégasque, ainsi que les îles Marshall, permet l'exploitation commerciale de yachts de plaisance qui sont sous le régime douanier d'importation temporaire et enregistrés dans le registre sous le programme spécial "Yacht engaged in trade" (YET). YET permet d'utiliser le yacht à des fins personnelles et en même temps de se livrer à la location pour un maximum de 84 jours calendaires par an dans les eaux de l'Union européenne sans avoir besoin de réémettre des documents chaque fois que le propriétaire loue le yacht ou part en croisière avec sa famille.
Pour participer au programme YET, un yacht doit mesurer au moins 24 mètres de long et répondre aux exigences applicables à un yacht commercial, et doit également disposer d'un certificat de conformité YET valide délivré par le registre de France, Monaco ou les îles Marshall. Le nombre de passagers à bord du yacht ne doit pas dépasser 12, sinon le yacht devra être enregistré en tant que navire de passagers.
La période la plus confortable pour la navigation de plaisance le long de la côte française va de fin mai à septembre. Petits passages, navigation facile, infrastructure bien développée, de nombreux ports de plaisance confortables et des baies protégées pour l'ancrage. Pendant la haute saison - de la mi-juillet à la mi-août - les ports de plaisance sont bondés, même à l'ancre il y a une forte densité de yachts.
Avis sur les produits
Pratique
Meilleur
Avis sur les yachts
Comment faire
Wiki
Entreprise